La décentralisation en France

Table des matières

I) Notions importants
I.1) Centralisation
I.2) Décentralisation
I.3) Fédéralisme

II) La décentralisation dans ľhistoire de la France
II.1) Dans l’Ancien Régime
II.2) Dans la Monarchie Absolue
II.3) À partir de la Révolution
II.4) De 1945 à Aujourd’hui

III) Conclusion & Notes personnelles

IV) Bibliographie

La décentralisation en France

I) Notions importantes :

I.1) Centralisation (selon DHF) : « La centralisation consiste, pour le pouvoir central, à remettre le pouvoir de décision à ses propres agents locaux et non, comme c’est le cas de la décentralisation, à des organes ou personnes élus par les administrés. [Elle] implique le rattachement à ľÉtat de tous les actes administratifs, y compris ceux, dont la portée est localisée. »^[1]

La France constitue depuis toujours un État unitaire. L'État unitaire se caractérise par une triple unité : un seul État, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. D'un point de vue plus concret, la centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l'Etat, insérés dans une hiérarchie unique dominée par les organes centraux de l'Etat. Tout le pouvoir est concentré au sommet de l'État.

I.2) Décentralisation (Enc. Univ.) : « Processus politique et institutionnel visant à développer les responsabilités et les pouvoirs locaux à travers le territoire national. »^[2]

Décentralisation administrative (Robert) : « Transfert de pouvoir par lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues (et non à des agents nommés par le pouvoir central). »

La collectivité décentralisée (soit la région, le département ou la commune) dispose de propres compétences seulement sur le niveau administratif. Ces compétences sont définies par la loi, donc ici, il ne s’agit pas de véritable indépendance. De plus, les collectivités locales sont soumises à un contrôle de ľÉtat : soit la tutelle, le préfet, ľattribution ďargent etc.

I.3) Fédéralisme (DHF) : « Le fédéralisme est une technique d’aménagement du pouvoir politique. Il atteint la structure même de ľÉtat en réalisant un démembrement de ce pouvoir dans des matières déterminées (législatives, exécutives, juridictionnelles)^[3] . »

Ľ État membre de ľÉtat fédéral a une compétence propre, qui lui est accordé par la constitution et sur laquelle ľÉtat fédéral n’exerce pas de contrôle. Il dispose souvent ďun propre gouvernement avec un « chef de région » (Ministerpräsident, Landeshauptmann etc.)

II) La décentralisation dans ľhistoire de la France

Depuis longtemps, les souverains politiques en France ont mené une politique de centralisation dans le but de retirer des collectivités locales des compétences et du pouvoir de décision afin de renforcer l’autorité du pouvoir central et l’unité de la Nation. On peut différencier l’évolution de la décentralisation selon les périodes historiques suivantes :

1) Dans l’ancien régime
2) Dans la monarchie absolue
3) A partir de la révolution
4) De 1945 à aujourd’hui

II.1) Dans l’Ancien Régime :

Dans la période de ľAncien régime on peut noter une lente montée de la tendance centralisatrice en France. La France de l'Ancien Régime est avant tout caractérisée par une grande diversité dans ses formes d’administration locale. Il n'existe pas de droit uniforme pour toutes les villes de ľÉtat mais au contraire une multitude de droits locaux^[4]. A cette époque, la collectivité locale n’est pas encore un organisme politique mais un regroupement d'habitants qui cherchent à faire reconnaître leurs droits par le seigneur local. Dans le royaume carolingien les seigneurs étaient les « maîtres » des villes, qui se développaient grâce aux associations des marchands, et grâce à la sécurité et la liberté qui régnait à ľintérieur des murs d’enceinte. On disait que « la ville rendait libre » parce que, d´un côté elle avait ses propres ressources, donc elle était plus ou moins indépendante et de ľautre côté on y pouvait vivre tranquillement et en sûreté lorsqu’on a accepté ľautorité du maître féodal.

Dans certaines villes du XIème siècle on a voté des consuls, on a levé des taxes et à partir du XIIème siècle se sont développées des institutions locales, fondées sur la reconnaissance des droits et des privilèges des habitants contre le paiement d’une somme d’argent et l’acceptation de la vassalité. Il y avait également ďautres formes ďorganisations communautaires^[5], mais celles-ci n’avaient guère la même importance et leur pouvoir restait limité. A partir du XIVème siècle, cette période de diversité régionale commençait à se terminer lentement puisque le pouvoir royal cherchait à s'affirmer par rapport aux autorités locales et il envoyait des représentants de ľÉtat dans les territoires. Ces envoyés étaient équipés de larges compétences administratives, judiciaires et fiscales et à partir de la Fronde^[6] en 1648 ils disposaient des prérogatives dans presque tous les domaines de ľadministration locale et dans toutes les provinces du royaume. La méfiance de la monarchie contre les seigneurs dans les territoires ne menait donc pas seulement à un contrôle de ľadministration en province par ľÉtat : En installant une forme de tutelle (sous forme des intendants) il l’a véritablement pris dans ces propres mains. Notamment en temps de crise ou de guerre l’État a exercé un contrôle vigoureux auprès les collectivités locales.

La logique de la centralisation, c’est surtout la logique militaire comme le dit ľancien ministre des libertés locales et maintenant ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, dans son article paru dans le Figaro en 2002 : « En réalité, c'est l'entrée en guerre^[7] de la France révolutionnaire en 1792, voulue par les Girondins, qui fait opter définitivement pour un centralisme qui assure l'efficacité de la chaîne de commandement. Le centralisme répond d'abord à une logique militaire, que rappelle à l'évidence l'uniforme des préfets. Il est destiné à mobiliser toutes les forces du pays vers le même but, et, il n'y a nulle surprise à le voir prospérer avec Napoléon et son esprit guerrier. »^[8]

Comme il est plus facile de régner sur ľÉtat lorsque il y a une chaîne de commandement verticale et non pas des provinces fortes et autonomes qui pourraient s’opposer par exemple au financement des guerres, on comprend mieux l’intérêt du pouvoir central qui cherchait à uniformiser et unifier la France. Par exemple pendant la guerre de trente ans de 1618 à 1648 les impôts ont quadruplé afin de pouvoir garantir son financement et les révoltes qui suivaient ont renforcé davantage la pression de l’État en train de devenir absolutiste.

[...]

^[1] Dictionnaire de ľhistoire de la France, Editions Perrin, 1981, p.69

^[2] Encyclopædia universalis, Corpus 3, Paris 1990, p. 303

^[3] Dictionnaire de ľhistoire de la France, Editions Perrin, 1981, p.70

^[4] Par exemple, de différents agents ont représenté successivement le pouvoir royal dans les provinces: les prévôts au XIIème siècle, les baillis au XIIIème, les gouverneurs au XIVème et les intendants au XVIème siècle.

Le paysage local français à la fin de l'ancien régime apparaissait comme un ensemble de structures complexes, en effet c’étaient surtout des compromis d'intérêts divergents entre le pouvoir royal, les ecclésiastiques, les seigneurs locaux ou la bourgeoisie. Dans ce contexte d’équilibre d’intérêt, il était difficile d’uniformiser le statut des villes et de nombreux essais de réforme n’ont pas aboutit.

^[5] Comme les villes franches, les communautés villageoises ou les Etats provinciaux

^[6] La Fronde est une révolte simultanée du peuple, des Parlements et des Princes, presque une guerre civile qui a secoué la France entre 1648 et 1653 qui a été vaincue par le pouvoir royal.

^[7] Contre ľAutriche

^[8] « La décentralisation est la force d’un peuple libre », par Patrick Devedjian, publiée dans le Figaro du 1er octobre 2002